Positions luxembourgeoises au Conseil "Environnement" de l'Union européenne

Changement climatique

Lors du Conseil "Environnement" de l'Union européenne de ce jour, les ministres ont approuvé la nouvelle stratégie de l'Union européenne relative à l'adaptation au changement climatique permettant aux États membres de s'adapter aux effets inévitables du changement climatique. La nouvelle stratégie souligne l'importance des solutions fondées sur la nature et met l'accent sur le lien entre l'eau et le climat. Au Luxembourg, les effets du changement climatique sont également de plus en plus perceptibles sous différentes formes, par exemple à travers des périodes de canicules et de sécheresses plus aigües ou avec l'apparition de phénomènes météorologiques extrêmes tels que des pluies torrentielles, qui ont encore très récemment causées de nombreux dégâts. En 2018, le gouvernement s'est doté d'une stratégie et d'un plan d'action pour l'adaptation aux effets du changement climatique au Luxembourg, comprenant 42 mesures dans différents secteurs politiques.

 

 

Batteries et déchets de batteries

Un rapport sur l'état d'avancement des travaux a été présenté aux ministres concernant les travaux en cours au sein du Conseil sur la proposition de règlement relatif aux batteries et aux déchets de batteries. Les ministres ont déjà eu l'occasion de tenir un débat d'orientation sur le sujet lors de leur vidéoconférence informelle en mars de cette année. Les batteries constituent un élément essentiel de la transition vers une énergie propre. La proposition législative vise à réduire les incidences environnementales et sociales des batteries à toutes les étapes de leur cycle de vie, de l'approvisionnement en matières premières à la production, à l'utilisation, au recyclage et à l'élimination. Dans son intervention, Carole Dieschbourg a remercié la Présidence portugaise des travaux menées dans ce dossier. Elle a réitéré ses soucis quant à la base juridique et l'instrument proposés par la Commission. Quant au fond, la ministre luxembourgeoise soutient les grandes lignes de la proposition de la Commission mais les discussions en cours montrent que des adaptations supplémentaires sont nécessaires pour rendre le texte plus ambitieux et opérationnel. Ainsi, l'éco-conception des batteries est à améliorer. Des exigences axées sur la réutilisation et la réparabilité doivent être davantage promues. La promotion des batteries rechargeables ainsi que la suppression progressive des batteries à usage unique doivent être davantage analysées. L'information objective des consommateurs et essentielle pour leurs permettre de faire des choix en pleine connaissance de cause. Les taux de recyclage doivent être revus à la hausse plus particulièrement concernant le lithium également à la lumière d'une économie de plus en plus circulaire.

 

Zéro pollution

Les ministres ont procédé à un échange de vues sur la communication de la Commission relative au plan d'action de l'Union européenne (UE) "Vers une pollution zéro". En tant qu'élément clé de la feuille de route du pacte vert pour l'Europe, le plan d'action présente une vision "zéro pollution" dans l'UE d'ici à 2050. Elle vise à réduire la pollution dans l'air, l'eau et les sols et à créer un environnement exempt de substances toxiques.

Afin de permettre une mise en œuvre efficace dudit Plan d'action, la ministre Dieschbourg a souligné la nécessité d'allouer suffisamment de ressources, d'appliquer les principes de précaution et du pollueur-payeur, et d'assurer un lien fort entre le Plan d'action et la Politique agricole commune (PAC). Il s'agira en outre de réduire la pollution diffuse par les nutriments et les micropolluants, notamment les pesticides, pour garantir la protection durable des sols et d'atteindre un bon état des masses d'eau.

Carole Dieschbourg a appelé à avancer au plus vite avec des actions concrètes pouvant être multipliées tant au niveau européen qu'international, y inclus à travers des projets dans les secteurs de la construction et des automobiles.

 

Aarhus

La Présidence portugaise a encore informé les ministres de l'état des travaux concernant la proposition de modification du règlement dit "Aarhus". Dans son intervention, Carole Dieschbourg a réitéré qu'il est impératif que l'Union respecte intégralement toutes les obligations découlant de la Convention d'Aarhus et que l'Union doit fournir une réponse adéquate à toutes les conclusions du comité d'examen du respect des dispositions de la convention d'Aarhus (ACCC), y compris celles en relation avec les aides d'État. Carole Dieschbourg a fait appel aux responsabilités de tous les acteurs en cause: "Ce qui est en jeu ici est la survie de la Convention d'Aarhus!". Selon la ministre, avec une bonne dose de volonté politique, d'un esprit constructif et d'une approche courageuse, une solution satisfaisante est atteignable.

 

Pollinisateurs

La délégation suédoise, soutenue par les délégations française et luxembourgeoise a présenté aux ministres une information relative au déclin massif des pollinisateurs et de la nécessité urgente d'agir. Carole Dieschbourg regrette profondément la grave crise touchant la biodiversité dont le déclin des pollinisateurs qui constituent un élément vital des écosystèmes naturels et agricoles. Selon la ministre, il faut assurer le lien avec la Politique agricole commune (PAC), notamment pour préserver les insectes pollinisateurs et la productivité agricole. Elle a informé ses homologues de l'adoption prochaine d'un plan d'action national ambitieux pour la préservation des insectes pollinisateurs.

 

Taxonomie

Parmi les points divers, à noter notamment un point mis à l'ordre de jour par la délégation tchèque, traitant de la "taxonomie de l'UE pour les activités économiques durables". Ce règlement prévoit un cadre pour la classification des activités économiques pouvant être considérées comme durables sur le plan environnemental et de fournir ainsi un outil d'information et de transparence aux acteurs du secteur financier sur les investissements et leur contribution ou non aux objectifs climatiques et environnementaux de l'UE. Il s'agit d'un dossier politiquement tendu, en particulier concernant la question de l'inclusion ou non du gaz naturel et du nucléaire dans cette classification. Lors du Conseil, la ministre Dieschbourg a rappelé qu'aux yeux du Luxembourg, le gaz naturel et le nucléaire ne sont pas des sources d'énergie durables et qu'ils seront toujours en contradiction avec les objectifs de la taxonomie. La ministre a également appelé à la Commission de ne pas céder aux pressions politiques et d'assurer la mise en place d'un instrument crédible.

Dernière mise à jour