En ce jour, l'auditeur mandaté par le ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable, Muller & Associés, a présenté son rapport de l'audit de l'action de la "SuperDrecksKëscht" (SDK) à la commission de l'Environnement, du Climat, de l'Énergie et de l'Aménagement du territoire de la Chambre des députés.
L'audit a analysé différents aspects liés à l'exécution de l'action SDK, conformément au cahier de charges du ministère, ayant spécifié trois catégories d'évaluation: Premièrement l'évaluation de la conformité par rapport au cadre légal, ensuite l'évaluation de la structure financière et, finalement, l'évaluation de l'exécution de l'action SDK et donc de son volet opérationnel.
L'analyse ainsi que les recommandations de l'auditeur sont résumées dans le document annexé au présent communiqué. En résumé, l'audit n'a identifié aucune non-conformité par rapport à la loi. Plutôt, l'auditeur fournit des recommandations en vue de l'adaptation de certaines modalités d'exécution de l'action SDK.
Sur base de ces recommandations, Carole Dieschbourg a présenté à la commission de l'Environnement, du Climat, de l'Énergie et de l'Aménagement du territoire de la Chambre des députés ses priorités pour adresser les points d'amélioration identifiés par l'audit. Ces priorités concernent notamment certains points d'amélioration dans l'exécution du contrat entre l'État et le contractant OSL ainsi que dans l'organisation des comités de suivi de l'action. Les priorités politiques sont résumées plus en détail ci-après:
- Revue de certains aspects liés à l'exécution du contrat État/OSL:
- Recours aux dispositions du contrat État/OSL pour optimiser l'exécution de certains aspects (Digitalisation du processus de facturation, Rôle du Comité de pilotage)
- Révision de certaines modalités du contrat État/OSL pour augmenter la sécurité juridique
- Restructuration du "Comité de pilotage" et réactivation du "Comité d'accompagnement".
- Désignation d'un représentant du MECDD au niveau du Comité de pilotage
- Revue du fonctionnement du Comité de pilotage: Entamer les discussions avec les signataires de la convention Chambre des métiers et Chambre de commerce pour mieux refléter le fonctionnement actuel (Rôle du Comité de pilotage et lien avec le Comité d'accompagnement, sujets couverts par la convention p.ex. projets d'innovation)
- Réactivation du Comité d'accompagnement institué par le règlement grand-ducal du 27 janvier 2001 déterminant les modalités de fonctionnement du Comité d'accompagnement permanent relatif aux actions de la Superdreckskëscht
Communiqué par le ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable