Incident avec pollution de l'environnement dans des unités de biométhanisation

Samedi dernier, le déversement de digestat[1] en provenance d'une installation de biométhanisation a conduit à une pollution de trois rivières (le Mille-/Näerdenerbaach, la Pall et l'Atert) dans l'ouest du pays.

Des détails quant à la cause de l'incident et des impacts environnementaux ne sont pas encore connus. Les démarches administratives qui s'imposent seront prises afin de pallier cette pollution et de déterminer son envergure. Outre les législations citées plus loin dans le texte, la loi du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux est d'application. En sus, une enquête du parquet est en cours.

La biométhanisation est un procédé produisant à partir de sources renouvelables soit du gaz, soit de l'électricité à partir de ce gaz et joue un rôle important dans la transition énergétique et environnementale de notre pays. Comme tout autre procédé industriel, il se doit d'être exploité continuellement de manière sûre et fiable.

L'installation en question produit du biogaz e.a. à partir de déchets de tissus végétaux, de jardins et de parcs, de fumier et de déchets en provenance de l'industrie alimentaire.

Le digestat présente une composition riche en nutriments: en cas de mauvaise utilisation ou en cas de concentration ou quantité appliqués trop élevés, il peut - comme tout autre fertilisant - e.a. nuire à la faune et la flore aquatique et contribuer à la détérioration des eaux souterraines.

Conscient des risques liés à un déversement accidentel de digestat, une campagne de contrôle avait été menée en 2018 afin de vérifier la présence d'une double sécurité pour éviter une vidange accidentelle des réservoirs de digestat dits finaux, qui sont des réservoirs hors circuit de production, et dans lesquels le digestat est stocké en attente de son épandage. Parmi les 61 réservoirs contrôlés, 15 réservoirs se situaient sur des sites de biométhanisation et 35 réservoirs ont présenté des non-conformités, parmi ceux-ci figurait également un réservoir de digestat sur l'installation susmentionnée. La mise en conformité de ces réservoirs a été confirmée lors d'un second contrôle.

Les installations de biométhanisation sont toutes soumises à la réglementation en matière d'établissements classés ("commodo"). En règle générale, elles sont également soumises à la législation en relation avec les déchets, celle en relation avec l'eau et celle en relation avec la nature et la protection de ressources naturelles.

Parmi les conditions d'usage destinées à éviter des fuites de liquides figurent:

  • des conditions relatives à la stabilité et l'étanchéité des digesteurs[2], post-digesteurs et réservoirs destinés au stockage final du digestat,
  • un système de drainage de contrôle enterré réalisé autour des digesteurs, des post-digesteurs et des réservoirs destinés au stockage final du digestat,
  • l'interdiction d'équiper les digesteurs, les post-digesteurs et les réservoirs destinés au stockage final du digestat de trop-pleins ne déversant pas dans un autre réservoir,
  • la mise en place de systèmes de détection de niveau, interrompant l'alimentation des réservoirs automatiquement en cas de risque de débordement,
  • le contrôle régulier de l'état du revêtement des aires consolidées, des caniveaux/avaloirs et des puisards et la réparation de fissures et le remplacement de joints défectueux,
  • la prise immédiate des mesures nécessaires en cas de dysfonctionnements mettant en péril l'environnement, incl. l'arrêt de parties d'installation.

Ces conditions sont contrôlées par une personne agréée avant le démarrage des activités. Il va de soi que toutes ces conditions sont à respecter à tout moment et qu'un déversement de digestat constitue une non-conformité par rapport aux autorisations délivrées.

La plupart de ces installations ont été construites dans les années 2000 avec les équipements d'usage à l'époque. Suite aux incidents récents, le ministère avait chargé ses services afin d'analyser les moyens pouvant garantir une sécurité d'exploitation plus élevée de ces installations afin de réduire davantage les risques de pollution inhérents à toute installation technique.

Les autorisations de toutes les installations de biométhanisation seront revues en ce sens et, le cas échéant, adaptées. Lors du constat de manquement aux dispositions de ces autorisations, les démarches prévues à cette fin seront entamées.

Un échange avec le secteur concerné sera organisé à court terme.

Communiqué par le ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable

 

[1] Le digestat est le résidu du processus de la digestion anaérobie (méthanisation) de matières organiques. Il est généralement épandu en tant que fertilisants sur les terres agricoles.

[2] Les matières premières sont digérées dans les digesteurs et post-digesteurs, le résultat de cette digestion est le biogaz.

 

 

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