Le ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable annonce que lors de sa session plénière du 28 juin 2023, la Chambre des députés a voté en faveur de deux nouvelles lois, visant à flexibiliser et à réorganiser l'Administration de la gestion de l'eau (AGE) ainsi que l'Administration de la nature et des forêts (ANF): la nouvelle loi portant réorganisation de l'Administration de la gestion de l'eau et la nouvelle loi portant réorganisation de l'Administration de la nature et des forêts.
Le contexte et les défis auxquels nos administrations font face évoluent constamment. Il se trouve que la complexité des missions actuelles des administrations nécessite une organisation de plus en plus transversale, axée sur des équipes interdisciplinaires.
Conformément au programme gouvernemental, au préalable, un audit organisationnel des administrations a été réalisé pour le compte du ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable. Les auditeurs ont notamment soulevé un manque de coopération transversale entre les différentes divisions ainsi qu'un besoin de flexibilité organisationnelle au sein des administrations.
De plus, les nouvelles lois-cadres s'orientent fortement sur la loi du 29 mars 2016 portant réorganisation de l'Administration de l'environnement (AEV) – une expérience positive, acquise lors de la restructuration de cette dernière.
Principales nouveautés
Afin de garantir une flexibilité suffisante pour adapter l'organisation des administrations à des nouveaux besoins et domaines, les nouvelles lois-cadres ne détaillent plus les attributions spécifiques de chaque division et service. Elles se contentent de lister de manière générale les différentes catégories d'attributions des administrations. Les missions spécifiques des administrations sont précisées et délimitées dans des lois spéciales, telles que la loi relative à l'eau, la loi sur les forêts ou la loi concernant la protection de la nature et des ressources naturelles.
La nouvelle loi portant réorganisation de l'Administration de la gestion de l'eau prévoit la création d'un poste de deuxième directeur.trice adjoint.e auprès de cette administration, afin d'harmoniser son plan d'organisation avec celui de l'Administration de l'environnement et de l'Administration de la nature et des forêts.
Suite aux recommandations du ministère de la Fonction publique, la direction de l'Administration de la nature et des forêts, il a été convenu que les membres de cette direction ne se composeraient plus uniquement de personnes "titulaires d'un master reconnu en sciences naturelles". Cette modification – objet de discussions constructives tant avec l'administration qu'avec les syndicats – vise à assurer que la direction soit composée de trois membres aux compétences complémentaires et interdisciplinaires. Ceci permet d'harmoniser d'avantage les trois cadres des administrations en question concernant les qualifications des directions.
Les nouvelles lois-cadres ont donc pour objectif de donner à l'AGE et à l'ANF un cadre plus souple qui leur permet d'accomplir leurs missions de manière efficace et plus flexible, l'ancienne loi-cadre étant encore basée sur celles du 20e siècle.
Communiqué par le ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable