Bilan provisoire des émissions de gaz à effet de serre de l'année 2022 et adoption du projet de la mise à jour du "Energie- a Klimaplang fir Lëtzebuerg" par le Conseil de gouvernement

Les émissions de gaz à effet de serre provisoires de l'année 2022 attribuées au Luxembourg sont estimées à 7.077.564 tonnes équivalent CO2. En baisse de 12,3% par rapport à 2021, elles se situent 23,4% en-dessous du niveau de 2019 et même 30% en dessous du niveau de l'année de référence 2005.

Restant environ 700.000 tonnes équivalent CO2 (9%) en-dessous de l'allocation d'émission pour 2022, le Luxembourg est ainsi en bonne voie pour réduire ses émissions de 55% à l'horizon 2030, tel qu'exigé par la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat.

Cependant, le bilan provisoire des émissions de gaz à effet de serre pour l'année 2022 continue de révéler un écart entre les différents secteurs quant au respect des objectifs de réduction sectoriels, avec en particulier les secteurs des bâtiments et de l'industrie n'ayant pas atteint leurs objectifs. L'écart entre les émissions et les allocations des émissions a toutefois pu être réduit sensiblement pour ces deux secteurs en 2022.

Renforcement des politiques nationales en matière de climat et d'énergie

Les projections incluses dans le PNEC confirment la nécessité de renforcer et de compléter les politiques nationales en matière de climat et d'énergie, afin de fournir l'impulsion nécessaire pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'atteindre les objectifs nationaux fixés par la loi relative au climat.

La mise à jour du PNEC répond donc aux constats du bilan annuel des émissions de gaz à effet de serre et s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la loi sur le climat. Par conséquent, cette mise à jour comprendra un ensemble de mesures nouvelles et renforcées visant à garantir le respect des objectifs énergétiques et climatiques.

Pour les deux secteurs n'ayant pas atteint leurs objectifs, le plan prévoit par exemple: la mise en œuvre de la feuille de route de décarbonation de l'industrie, le renforcement du pacte climat pour les entreprises pour le secteur de l'industrie, le renforcement et la simplification de l'accompagnement de rénovations énergétiques de logement par la mise en place d'une entité nationale d'accompagnement de la rénovation énergétique ainsi que la décarbonation et la mise en œuvre d'installations photovoltaïques pour bâtiments résidentiels pour le secteur des bâtiments.

Le bilan préliminaire des émissions de gaz à effet de serre pour l'année 2022 fait l'objet d'une publication à part.

Adoption du projet de la mise à jour du "Energie- a Klimaplang fir Lëtzebuerg" par le Conseil de gouvernement

Suite à son adoption par le Conseil de gouvernement en date du 21 juillet 2023, le projet de la mise à jour du "Energie- a Klimaplang fir Lëtzebuerg" (Plan national intégré en matière d'énergie et de climat, PNEC) a été transmis le jour-même à la Commission européenne.

Les États membres de l'Union européenne (UE) sont tenus d'actualiser leurs plans nationaux en matière d'énergie et de climat pour l'année 2024. Le gouvernement luxembourgeois a revu ses ambitions à la hausse en termes d'énergies renouvelables et d'efficacité énergétique. Par ailleurs il a intégré les réflexions-clés issues de consultations publiques, en particulier les avis des personnes morales et les propositions des citoyen·ne·s par rapport à l'avant-projet de mise à jour. Par rapport à cet avant-projet, le projet a été élargi de 4 mesures et comprend désormais 201 mesures, dont les actions pour le climat contribuent également de manière concrète à une plus grande justice sociale. Comparé à l'avant-projet, 50 mesures ont été renforcées ou complétées.

Contexte 

Dans le cadre de l'accord de Paris sur le climat et de sa mise en œuvre aux niveaux européen et national, le "Energie- a Klimaplang fir Lëtzebuerg" représente un élément important de la politique climatique et énergétique du Grand-Duché de Luxembourg. Adopté dans sa première version par le Conseil de gouvernement en mai 2020, il expose les objectifs climatiques et énergétiques nationaux à l'horizon 2030, ainsi que les politiques et mesures permettant de les atteindre, pour les six secteurs suivants: bâtiments, transports, industrie, agriculture, déchets, "LULUCF" (Land use, land-use change, and forestry; aussi: UTCATF, Utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie).

Les objectifs à atteindre d'ici 2030 se résument à:

  • Réduire de 55% les émissions de gaz à effet de serre par rapport à 2005 (conformément à la loi relative au climat et au plan précédent);
  • Atteindre 37% d'énergies renouvelables dans la consommation finale (en augmentation par rapport aux 25% dans le PNEC précédent);
  • Améliorer l'efficacité énergétique de 44% (fourchette de 40-44% dans le PNEC précédent).

Ainsi, le "Energie- a Klimaplang fir Lëtzebuerg" représente un document stratégique permettant au Luxembourg de s'engager activement dans l'action climat et la transition énergétique, tout en favorisant le développement d'une économie durable. En visant à réduire la dépendance du pays des énergies fossiles, ce plan apporte une réponse directe tant à l'urgence climatique qu'à la crise énergétique.

Le ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable et le ministère de l'Énergie et de l'Aménagement du territoire tiennent à remercier une nouvelle fois toutes les contributions qui s'inscrivent pleinement dans la démarche participative du PNEC. Un résumé détaillé des résultats de la consultation publique, ainsi que les contributions des personnes morales, sont joints en annexe du PNEC. Ces avis, à la fois d'ordre technique, politique et aussi procédural, ont été traités dans un esprit de collaboration intrinsèque entre les ministères et administrations compétentes. Les contributions ont été prises en considération et intégrées à l'élaboration des différentes mesures.

Communiqué par le ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable et le ministère de l'Énergie et de l'Aménagement du territoire 

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